Une année sans fumée : une nouvelle ère pour les débits de boissons
Epargnés par la loi jusqu’à maintenant, les débits permanents de boissons (discothèques, hôtels et restaurants, casinos, cercles de jeu, débits de tabac) y seront soumis dès la première seconde 2008.
En tant que lieux fermés et couverts accueillant du public, il sera interdit d’y fumer à moins que ces établissements aménagent de locaux fermés et ventilés spécifiquement prévus comme fumoirs.
En plus d’être conformes à des normes de ventilation exigeantes, ce local doit répondre aux restrictions suivantes :
- Il doit être équipées d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure. Ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment
- Interdiction de prestations de services dans cet espace (pas de vente de boissons...)
- Il ne doit pas être situé dans un lieu de passage
- Son accès est strictement interdit aux mineurs de moins de 16 ans
- L’emplacement ne pourra dépasser 35 m2 et faire plus de 20% de la superficie totale de l’établissement
- Aucune tâche d’entretien et de maintenance ne peut y être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure
- Le local doit être doté de fermetures automatiques sans possibilité d’ouverture non intentionnelle
- Une signalisation apparente doit rappeler le principe d’interdiction de fumer
Et gare à la fraude car l’amende peut s’élever jusqu’à 750 euros pour l’établissement et 450 euros pour le fumeur !